Actualités : Loi Energie-climat : Quoi de neuf ?

L’urgence écologique et climatique est au premier rang des priorités du gouvernement français. Dans le but de lutter contre le dérèglement climatique en France, le projet de loi Energie-climat vient d’être voté à l’Assemblée nationale le 28 Juin dernier.

Pour accélérer la rénovation énergétique, le projet de loi affiche des objectifs ambitieux de long terme s’articulant autour de 2 principaux axes.

Réduction de la dépendance aux énergies fossiles

Ayant pour but d’atteindre la « neutralité carbone » en 2050, la loi prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici 2022. Et ce, pour réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.

Dans ce sens, le gouvernement a mis en place des aides pour changer les chauffages fonctionnant au fioul. Et cela par des modes de chauffage plus performants en termes d’énergie.

Le principe de cette opération consiste à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que la France ne peut en absorber.

Dans le domaine du nucléaire, la loi compte diminuer la part du nucléaire dans la production de l’électricité à 50% d’ici 2035.

Eradication des passoires thermiques

Le gouvernement annonce un plan d’action divisé en 3 étapes pour lutter contre les passoires thermiques (logements mal isolés) :

1ère étape : Incitation des propriétaires, des bailleurs et des locataires

  • Le CITE crédit d’impôt à la transition énergétique deviendra une prime à partir du 1er Janvier 2020.
  • A partir du 1er Janvier 2021, votre logement doit atteindre au minimum la classe énergétique E pour le réviser en cas de travaux.
  • En cas de vente, ou location d’une passoire thermique, l’audit énergétique deviendra obligatoire dès 2022. Les nouveaux propriétaires doivent être informés des coûts et des dépenses théoriques d’énergie.
  • Dès 2023, les logements de classe énergétique G ou plus ne pourront plus être loués ou vendus.

2ème étape : Obligation à faire les travaux de rénovation

  • Obligation des propriétaires d’une passoire thermique de réaliser les travaux de rénovation énergétique avant 2028. Dans le but d’atteindre au minimum la classe « E ».

3ème étape : Sanctions en cas de non-réalisation des travaux

  • Dès 2023, les parlementaires discuteront des sanctions pour les propriétaires qui n’auront pas réalisé de travaux de rénovation énergétique.
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